Les initiatives et la politique agricole

Presque un an jour pour jour après l’acceptation du contre-projet du Conseil fédéral à l’initiative de l’Union suisse des paysans sur la sécurité alimentaire, le peuple suisse se prononcera le 23 septembre 2018 sur deux initiatives : l’initiative « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques », proposée par les Verts, et l’initiative « Pour la souveraineté alimentaire », proposée par le syndicat paysan Uniterre (voir textes en annexe). Ces initiatives mettent l’agriculture et l’alimentation – et donc la façon de produire et la qualité de nos aliments – au centre des préoccupations des Suisses. Elles sont connexes à des thèmes tels que la biodiversité, l’économie du sol et l’aménagement, la santé humaine et le commerce international.

Les deux initiatives impliqueront, si elles sont acceptées, des changements majeurs de la politique agricole suisse, qui prend actuellement le chemin de la déréglementation sous prétexte d’obédience aux accords internationaux sur le commerce et à l’accord bilatéral sur l’agriculture avec l’Union européenne.

Que disent ces initiatives ?

La première initiative instaure un nouvel article intitulé « Denrées alimentaires » qui suivra celui ajouté par la votation du 24 septembre 2017 intitulé « Sécurité alimentaire ». Elle aborde donc le problème de la qualité de l’alimentation et du mode de production des aliments. Si elle est acceptée, la Confédération devra fixer des exigences de production et de transformation des aliments. Ceux-ci doivent être sûrs et produits en respectant les ressources naturelles et les animaux, avec des conditions de travail équitables. Cela ne se comprend qu’en imposant au minimum les mêmes critères aux denrées alimentaires, brutes ou transformées, importées pour l’alimentation humaine et animale, et en privilégiant le commerce équitable. L’initiative impose donc de légiférer sur la mise sur le marché et les modes de production des denrées alimentaires et aliments pour animaux, mais aussi d’agir sur les droits à l’importation. Enfin le texte donne pour tâche à la Confédération d’encourager les productions régionales et saisonnières et de réduire le gaspillage alimentaire en édictant des mesures.

La deuxième initiative a pour but de renforcer la souveraineté alimentaire, c’est-à-dire la capacité du pays à subvenir à l’alimentation de sa population. Cette capacité se mesure par le taux d’autosuffisance alimentaire, et la Suisse a un taux particulièrement bas avec 51% d’autosuffisance (Rapport agricole 2017, OFAG), qui s’explique par son espace cultivable réduit et le mode de vie de sa population. Ce taux est un des plus bas d’Europe et illustre le degré de dépendance de la population suisse vis-à-vis de l’extérieur pour son alimentation quotidienne. L’Union suisse des paysans, dans son rapport de situation Comment la Suisse se nourrit-elle ?, avait d’ailleurs mis en exergue en 2012 que la part manquante correspondait à 10'000 km² de terres cultivables et cultivées ailleurs chaque année pour nourrir la population suisse. Sécurité alimentaire, autosuffisance alimentaire et souveraineté alimentaire sont liées, et le syndicat Uniterre considère que la souveraineté alimentaire doit être augmentée en renforçant l’agriculture paysanne indigène. Cette agriculture paysanne doit être rémunératrice et diversifiée ; elle doit fournir des denrées alimentaires saines et répondre aux attentes sociales et écologiques de la population ; elle doit pouvoir produire et utiliser ses propres semences et être exempte d’organismes génétiquement modifiés. Pour ce faire la Confédération doit donner la priorité à l’approvisionnement indigène en ce qui concerne les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, produits en ménageant les ressources naturelles. Afin d’atteindre cet objectif, la Confédération doit prendre des mesures pour augmenter la population active dans l’agriculture et préserver les surfaces cultivables. Ce que demande cette initiative est exactement le contrepied de la politique fédérale en matière d’agriculture.

Les deux initiatives nécessiteront d’adapter non seulement l’agriculture suisse et les activités de transformation, mais aussi l’application de divers traités commerciaux, puisque les produits alimentaires qui entreront en Suisse devront se conformer aux normes de production suisses.

Des initiatives en accord avec les aspirations de la population à une nourriture saine

À maintenant quelques semaines de ces votations, qui auront un retentissement international, le sondage Tamedia publié le 10 août 2018 indique que 64% des citoyens sont favorables à l’initiative des Verts pour des aliments équitables, et 62% soutiennent l’initiative d’Uniterre pour la souveraineté alimentaire. Ces chiffres démontrent que le soutien dans la population déborde les limites partisanes et qu’elles répondent à une aspiration à une nourriture sûre et saine, produite dans des conditions équitables, ce qui signifie aussi qu’une part importante de la population soupçonne que la nourriture ne soit actuellement ni saine ni sûre, et que la meilleure façon d’en assurer la qualité voulue est de la contrôler et d’en relocaliser la production au plus près des consommateurs. Il est fort possible que les populations européennes, s’il leur était proposé ces mêmes solutions, les soutiendraient également. Certains peuvent y voir la conséquence des scandales alimentaires qui secouent l’Europe régulièrement, mais on peut aussi y voir les effets de cette vieille habitude consistant à vouloir connaître la qualité et la provenance de ce qu’on met dans sa bouche, ce qui semble une attitude de survie tout à fait raisonnable. Les travaux scientifiques qui explorent le lien entre la santé humaine et la qualité de notre nourriture et de notre environnement semblent d’ailleurs confirmer la nécessité de faire preuve de bon sens en matière de protection de la qualité des aliments.

Quelques données scientifiques récentes concernant la contamination : les perturbateurs endocriniens

Concernant la qualité de la nourriture et le contrôle de cette qualité, on peut penser à l’exemple de la contamination des eaux de la nappe phréatique avec du perchlorate, perturbateur endocrinien chez l’Homme et l’animal, qui se retrouve ensuite dans les aliments. Cette contamination est présente de façon générale dans l’environnement des pays occidentaux et est connue depuis longtemps, avec la mise en place subséquente de moyens visant à éliminer cette pollution des eaux potables, pour autant que la contamination y ait été détectée. Cette problématique occupe par exemple l’État de Genève depuis deux ans et il a fallu fournir de l’eau exempte de perchlorate à l’agriculture. Moins connue du public, la pollution de l’eau potable par les substances alkylées poly- et perfluorées (PFAS), des molécules aux utilisations industrielles variées mais aussi utilisées dans les emballages de la nourriture, inquiète les scientifiques, qui par la déclaration de Madrid demandent l’interdiction totale de ces molécules (Blum et al., 2015). Des travaux récents montrent l’ampleur de la contamination et les effets potentiels sur l’Homme et l’environnement de plus de 3000 de ces molécules commercialisées dans le monde et utilisées sans contrôle (Guelfo et al., 2018). Les effets sur l’Homme ont tardé à être documentés et le sont trop tardivement maintenant que cette pollution est généralisée. Ces molécules sont extrêmement résistantes à la biodégradation, certaines d’entre elles sont facilement détectables dans l’environnent mais aussi dans le corps humain où elles agissent comme perturbateurs endocriniens et où leur demi-vie varie de 3 à 5 ans. Même si deux d’entre elles sont interdites à la production depuis plus de 15 ans aux USA et dans d’autres pays, on en mesure encore facilement la présence dans l’environnement et le corps humain. À titre d’exemple, une étude très récente a détecté ces molécules interdites dans 1592 échantillons du plasma maternel de 1592 femmes danoises enceintes, et 5 autres PFAS dans 80% de ces échantillons (Liew et al., 2018). Cet exemple des PFAS montre à la fois l’ampleur de la contamination de l’environnement par des molécules industrielles, que l’on retrouve dans les eaux potables, dans les sols, dans les végétaux et donc dans l’alimentation, mais surtout le retard avec lequel les effets de telles pollutions sont pris en compte, et la faiblesse des réglementations pour protéger les populations qui ont été contaminées à leur insu.

Effets cocktails et effets des doses journalières admissibles des pesticides

Les effets directs des contaminations de l’environnement et de la nourriture par la vaste gamme de pesticides utilisés dans l’agriculture sont très largement documentés (Nicolopoulou-Stamati et al., 2016) mais il reste à évaluer l’effet des doses basses soi-disant acceptables. Une étude récente suggère un lien entre l’exposition aux pesticides et le développement de maladies métaboliques chez la souris (Luckowicz et al., 2018). La grande nouveauté de cette étude est de ne pas avoir testé des molécules individuelles mais des cocktails de molécules pesticides utilisées dans l’agriculture, qui ont été fournies quotidiennement à des souris dans leur alimentation, à basses doses. Somme toute, un modèle qui se rapproche de la situation réelle de millions de consommateurs rassurés par la réglementation et les doses maximales autorisées de contamination, quand elles existent. Cette étude peu habituelle a utilisé un mélange de 4 fongicides (boscalid, captane, thiophanate-méthyl et zirame) et deux insecticides (chlorpyrifos et thiaclopride) communément utilisés en France, incorporés à la diète alimentaire des souris à la dose quotidienne tolérable de chaque pesticide. Les résultats ont montré que les souris mâles ayant consommé le cocktail de pesticides présentaient des signes d’obésité, de stéatose hépatique et d’intolérance au glucose, alors que les femelles montraient hyperglycémie, augmentation du rapport glutathion réduit : glutathion oxydé hépatique et perturbations du microbiote intestinal. En clair, ce cocktail de pesticides avait un effet obésogène chez les souris mâles et diabétogènes chez les souris femelles. Très beau résultat scientifique, mais aussi très inquiétant, car remettant en cause la signification de ces doses de contamination minimales ou de ces doses quotidiennes tolérables, pour ces pesticides chimiques contaminant la nourriture.

Cette étude a le mérite d’avoir étudié l’effet cocktail, longtemps supposé, des produits chimiques que l’on trouve à l’état de résidus contaminant les aliments. D’autres études, encore peu nombreuses, se penchent sur les effets de telles doses minimales de résidus sur la composition du microbiote intestinal humain, car l’exposition de l’intestin aux contaminants chimiques des aliments pourrait avoir de sérieux effets sur la santé humaine. À titre d’exemple une étude a mesuré l’impact de doses quotidiennes basses (1 mg/jour) de l’insecticide chlorpyrifos (CPF) – également neurotoxique chez l’humain – sur la structure des populations bactériennes, la diversité des espèces et la réponse métabolique d’un intestin humain artificiel (Reygner et al., 2018). Cette diète contaminée à faible dose a eu pour effet de faire augmenter certaines bactéries en proportion (Enterobacteria, Bacteroides spp. et Clostridia) alors que d’autres diminuaient, mais aussi de faire augmenter l’activité fermentaire de l’intestin. Cette unique contamination à dose basse avait donc un effet sur le fonctionnement de l’intestin artificiel, et c’est l’enseignement majeur de cette expérience : une dose basse ingérée régulièrement impacte le fonctionnement de l’intestin. Quid alors des cocktails auxquels nous sommes exposés quotidiennement ?

Mutations épigénétiques induites

Plus inquiétant encore, les premières évidences de dommages à l’ADN transmis épigénétiquement sur plusieurs générations de rats ont été apportées en septembre 2017. Une étude a exploré les effets transgénérationnels de l’atrazine, un herbicide communément utilisé dans le monde entier, à l’exception de quelques pays, dont l’Europe et la Suisse, où il est interdit depuis 2003 et 2012 respectivement. Le plus gros consommateur est les Etats-Unis où 40'000 tonnes sont épandus chaque année. Dans cette expérience menée par McBirney et al. (2017), des femelles en gestation ont été exposées à l’atrazine. Trois générations successives sont été produites et diverses pathologies ont été suivies sur les trois générations. Les différences de méthylation de l’ADN ont aussi été mesurées dans le sperme des mâles des trois générations. La première génération exposée au stade fœtal dans les mères en gestation n’a pas développée de maladie mais affichait un poids moindre comparée aux rats non exposés à l’atrazine. La deuxième génération issue de cette génération a été affectée à des fréquences plus élevées de pathologie des testicules et de tumeurs mammaires chez les mâles et les femelles, de puberté précoce chez les mâles et de poids inférieurs des femelles. La troisième génération présentait aussi des fréquences plus élevées de maladies testiculaires, une puberté précoce chez les femelles, une altération du comportement (hyperactivité) et une maigreur chez les mâles et les femelles. La fréquence de nombreuses maladies était aussi plus élevée chez les descendants des mères exposées. Enfin, des épimutations (différences de méthylation de l’ADN) induites par l’atrazine ont été identifiées sur les trois générations, certaines étant associées à la maigreur et aux maladies testiculaires. En résumé un herbicide peut induire des mutations épigénétiques et déployer des effets sur la santé de mammifères sur plusieurs générations après l’exposition initiale. C’est encore une très mauvaise nouvelle.

Cette étude, financée par la Gerber Foundation, est là encore un exemple de ces travaux innovants qui apportent des réponses claires et irréfutables, contredisant l’optimisme des groupes chimiques et de leurs officines de communication.

Changer de paradigme : remplacer l’agriculture conventionnelle par l’agriculture biologique

De nombreuses études viendront certainement compléter ce sinistre tableau, mais il est déjà riche d’enseignements : comme le notent Nicolopoulou-Stamati et al. (2016), il y a un besoin urgent d’une approche écologique et durable de l’agriculture, réformant en profondeur les pratiques agricoles et la production alimentaire pour réduire drastiquement l’utilisation des pesticides chimiques et l’exposition des consommateurs. Cela nécessite un changement profond du mode de production agricole et un changement des mentalités, la prise en compte objective de la réalité et des possibilités d’une agriculture sans pesticides.

Des méta-analyses récentes couvrant principalement l’Europe et les Amériques éclairent sur la faisabilité de ces changements. Muneret et al. (2018) ont comparé les modes de production conventionnel (avec pesticides) et biologique, pour le contrôle des insectes ravageurs, des organismes pathogènes et des plantes adventices. Leurs analyses démontrent que l’agriculture biologique augmente le niveau de contrôle biologique global, même si le niveau d’infestation des ravageurs est supérieur à ceux observés en agriculture conventionnelle. L’analyse détaillée montre des taux d’infestation de pathogènes plus bas, des niveaux d’infestation d’insectes similaires et des niveaux d’infestation par les plantes adventices supérieurs en agriculture biologique comparée à l’agriculture conventionnelle. Ce ne sont pas des observations ponctuelles mais la compilation de deux méta-analyses distinctes, l’une regroupant 43 études et 194 comparaisons, l’autre 134 études et 594 comparaisons entre les systèmes de production biologique et conventionnel. C’était un travail nécessaire dont les résultats semblent donner l’avantage aux systèmes de production biologique.

Une autre étude réalisée par des chercheurs de Berkeley (Berg et Koskella, 2018) vient en miroir de démontrer les possibles effets délétères des intrants chimiques sur la santé des plantes et les capacités de protection de bactéries bénéfiques, confirmant ainsi que la résistance des plantes à des infections par des pathogènes peut être augmentée par des bactéries commensales. L’observation la plus frappante issue de ces expériences est que cette protection augmentée est totalement supprimée par les fertilisants chimiques.

Ces deux dernières études suggèrent avec optimisme que le changement d’agriculture souhaité est possible et faisable, il ne reste donc aux sociétés humaines qu’à décider de mettre en œuvre ce changement sans tarder.

Les deux initiatives des Verts et d’Uniterre vont ouvrir le chemin politique vers la production d’une alimentation saine, qui nécessitera un changement du mode de production agricole. Leur destin va donc être très attentivement observé au-delà des frontières de notre petit pays, et si elles sont victorieuses, elles seront certainement un exemple pour de nombreuses nations.

Pour en savoir plus :

OFAG. 2018. Rapport agricole 2017. www.agrarbericht.ch/fr

Union Suisse des Paysans. 2012. Comment la Suisse se nourrit-elle ? Rapport de situation. www.sbv-usp.ch/fr/publications/rapports-de-situation/rapport-de-situation-2012

Blum A, Balan SA, Scheringer M, Trier X, Goldenman G, Cousins IT, Diamond M, Fletcher T, Higgins C, Lindeman AE, Peaslee G, de Voogt P, Wang Z, Weber R. 2015. "The Madrid statement on poly- and perfluoroalkyl substances (PFASs)". Environmental Health Perspectives; 123: A107–A111. Doi.org/10.1289/ehp.1509934

Guelfo JL, Marlow T, Klein DM, Savitz DA, Frickel S, Crimi M, Suuberg EM. 2018. "Evaluation and Management Strategies for Per- and Polyfluoroalkyl Substances (PFASs) in Drinking Water Aquifers: Perspectives from Impacted U.S. Northeast Communities". Environmental Health Perspectives; 126(6). Doi:10.1289/EHP2727

Liew Z, Ritz B, Carlsen Bach C, Asarnow RF, Hammer Bech B, Nohr EA, Bossi R, Brink Henriksen T, Bonefeld-Jørgensen EC, Olsen J. 2018. "Prenatal Exposure to Perfluoroalkyl Substances and IQ Scores at Age 5; a Study in the Danish National Birth Cohort". Environmental Health Perspectives; 126(6): 067004. Doi:10.1289/EHP2754

Nicolopoulou-Stamati P, Maipas S, Kotampasi C, Stamatis P, Hens L. 2016. "Chemical Pesticides and Human Health: The Urgent Need for a New Concept in Agriculture". Frontiers in Public Health, 4: 148. Doi:10.3389/fpubh.2016.00148

Lukowicz C, Ellero-Simatos S, Régnier M, Polizzi A, Lasserre F, Montagner A, Lippi Y, Jamin EL, Martin J-F, Naylies C, Canlet C, Debrauwer L, Bertrand-Michel J, Al Saati T, Théodorou V, Loiseau N, Mselli-Lakhal L, Guillou H, Gamet-Payrastre L. 2018. "Metabolic Effects of a Chronic Dietary Exposure to a Low-Dose Pesticide Cocktail in Mice: Sexual Dimorphism and Role of the Constitutive Androstane Receptor". Environmental Health Perspectives. Doi:10.1289/EHP2877

Reygner J, Joly Condette C, Bruneau A, Delanaud S, Rhazi L, Depeint F, … Khorsi-Cauet H. 2016. "Changes in Composition and Function of Human Intestinal Microbiota Exposed to Chlorpyrifos in Oil as Assessed by the SHIME® Model". International Journal of Environmental Research and Public Health, 13(11): 1088. Doi:10.3390/ijerph13111088

McBirney M, King SE, Pappalardo M, Houser E, Unkefer M, Nilsson E, Sadler-Riggleman I, Beck D, Winchester P, Michael K, Skinner MK. 2017. "Atrazine induced epigenetic transgenerational inheritance of disease, lean phenotype and sperm epimutation pathology biomarkers". PLoS ONE 12(9): e0184306. Doi:10.1371/journal.pone.0184306

Muneret L, Mitchell M, Seufert V, Aviron S, Djoudi EA, Pétillon J, Plantegenest M, Thiéry D, Rusch A. 2018. "Evidence that organic farming promotes pest control". Nature Sustainability 1:361-368

Berg M, Koskella B. 2018. "Nutrient- and Dose-Dependent Microbiome-Mediated Protection against a Plant Pathogen". Current Biology 28,(15): P2487-2492.e3. Doi:10.1016/j.cub.2018.05.085


Annexe 1 : Initiative populaire fédérale « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables) »

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 104a Denrées alimentaires

1 La Confédération renforce l’offre de denrées alimentaires sûres, de bonne qualité et produites dans le respect de l’environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables. Elle fixe les exigences applicables à la production et à la transformation.

2 Elle fait en sorte que les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires répondent en règle générale au moins aux exigences de l’al. 1 ; elle vise à atteindre cet objectif pour les denrées alimentaires ayant un degré de transformation plus élevé, les denrées alimentaires composées et les aliments pour animaux. Elle privilégie les produits importés issus du commerce équitable et d’exploitations paysannes cultivant le sol.

3 Elle veille à la réduction des incidences négatives du transport et de l’entreposage des denrées alimentaires et des aliments pour animaux sur l’environnement et le climat.

4 Ses compétences et ses tâches sont notamment les suivantes :

a. elle légifère sur la mise sur le marché des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que sur la déclaration de leurs modes de production et de transformation ;

b. elle peut réglementer l’attribution de contingents tarifaires et moduler les droits à l’importation ;

c. elle peut conclure des conventions d’objectifs contraignantes avec le secteur des denrées alimentaires, notamment avec les importateurs et le commerce de détail ;

d. elle encourage la transformation et la commercialisation de denrées alimentaires issues de la production régionale et saisonnière ;

e. elle prend des mesures pour endiguer le gaspillage des denrées alimentaires.

5 Le Conseil fédéral fixe des objectifs à moyen et à long termes et rend compte régulièrement de l’état de leur réalisation. Si ces objectifs ne sont pas atteints, il prend des mesures supplémentaires ou renforce celles qui ont été prises.

Annexe 2 : Initiative populaire fédérale « Pour une agriculture paysanne et solidaire »

La Constitution est modifiée comme suit :

Art. 104c Souveraineté alimentaire

1 Afin de mettre en œuvre la souveraineté alimentaire, la Confédération favorise une agriculture paysanne indigène rémunératrice et diversifiée, fournissant des denrées alimentaires saines et répondant aux attentes sociales et écologiques de la population.

2 Elle veille à ce que l’approvisionnement en denrées alimentaires indigènes et en aliments indigènes pour animaux soit prépondérant et que leur production ménage les ressources naturelles.

3 Elle prend des mesures efficaces pour :

a. favoriser l’augmentation du nombre d’actifs dans l’agriculture et la diversité des structures ;

b. préserver les surfaces cultivables, notamment les surfaces d’assolement, tant en quantité qu’en qualité ;

c. garantir le droit à l’utilisation, à la multiplication, à l’échange et à la commercialisation des semences par les paysans.

4 Elle proscrit l’emploi dans l’agriculture des organismes génétiquement modifiés ainsi que des plantes et des animaux issus des nouvelles technologies de modification ou de recombinaison non naturelle du génome.

5 Elle assume notamment les tâches suivantes :

a. elle soutient la création d’organisations paysannes qui visent à assurer l’adéquation entre l’offre des paysans et les besoins de la population ;

b. elle garantit la transparence sur le marché et favorise la détermination de prix équitables dans chaque filière ;

c. elle renforce les échanges commerciaux directs entre paysans et consommateurs ainsi que les structures de transformation, de stockage et de commercialisation régionales.

6 Elle porte une attention particulière aux conditions de travail des salariés agricoles et veille à ce qu’elles soient harmonisées au niveau fédéral.

7 Pour maintenir et développer la production indigène, elle prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés et en régule les volumes d’importation.

8 Pour favoriser une production conforme aux normes sociales et environnementales suisses, elle prélève des droits de douane sur les produits agricoles et les denrées alimentaires importés non conformes à ces normes et peut en interdire l’importation.

9 Elle n’accorde aucune subvention à l’exportation de produits agricoles et de denrées alimentaires.

10 Elle garantit l’information et la sensibilisation sur les conditions de production et de transformation des denrées alimentaires indigènes et importées. Elle peut fixer des normes de qualité indépendamment des normes internationales.